📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – LTM Bâtiment
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ltmbatiment.com. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) restent à la charge de l’utilisateur.
3. Services proposés
Le site présente les activités de LTM Bâtiment SAS spécialisée dans les travaux de rénovation, aménagement et expertise technique. Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Responsabilités
- LTM Bâtiment s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
- LTM Bâtiment ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, devis). Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@ltmbatiment.com.
7. Liens hypertextes
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8. Cookies
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9. Modification des CGU
LTM Bâtiment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.